Contrat de traitement des données

La présente version française est fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Version du 7 novembre 2026.

Le présent contrat fait partie des conditions générales de CashLead. Il est conclu entre le client, responsable du traitement, et Quantum Liquid LLC, sous-traitant.

1. Objet

Le sous-traitant traite les données déposées par le client pour lui fournir le service, pendant toute la durée de son utilisation.

2. Description du traitement

• Finalité : relier les dossiers, calculer les délais, écrire les constats et les alertes.
• Personnes concernées : contacts et représentants des clients et débiteurs du client, personnes de son équipe commerciale et administrative.
• Données : noms, références, montants, dates, selon les colonnes associées par le client.
• Données à ne pas déposer : données sensibles au sens de la loi, coordonnées bancaires complètes qui ne seraient pas nécessaires au rapprochement.
• Lieu d'hébergement : Union européenne (Francfort), sous réserve de l'article 6.

3. Instructions et confidentialité

Le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du client : le présent contrat et les réglages du service. Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité.

4. Sécurité

• Chiffrement en transit (TLS) et au repos (AES-256-GCM, clé dérivée par entreprise) des lignes, noms de fichiers et résultats.
• Lecture des fichiers dans le navigateur : seules les colonnes associées sont envoyées.
• Séparation par entreprise, contrôlée à chaque requête.
• Journal des dépôts, diagnostics et effacements.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise Vercel Inc. (hébergement, Francfort) et Neon, Databricks, Inc. (base de données, Francfort). Tout nouveau sous-traitant ultérieur est annoncé 30 jours à l'avance, et le client peut s'y opposer en cessant le service.

6. Transferts

Le sous-traitant et ses sous-traitants ultérieurs sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels, pour l'exploitation et le support, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et leur adaptation suisse.

7. Assistance, violation de données

Le sous-traitant aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées. Il l'informe sans retard injustifié de toute violation de données, au plus tard sous 72 heures après en avoir eu connaissance.

8. Fin et effacement

Le client efface ses données à tout moment avec le bouton « Tout effacer ». Elles disparaissent immédiatement de la base et sous 6 heures des sauvegardes techniques. Sur demande écrite, le sous-traitant fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent contrat.